Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Éditeur du site

Le site easymohami.ma (ci-après « le Site ») est édité par le projet EasyMohami, actuellement en phase de pré-lancement.

Dénomination

EasyMohami (projet en phase de développement)

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site sera désigné lors du lancement officiel d'EasyMohami.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'EasyMohami, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), EasyMohami s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données collectées via le Site (nom, prénom, email, spécialité juridique, ville) sont destinées uniquement à l'amélioration de notre service et à la communication avec nos utilisateurs potentiels.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

Les cookies utilisés sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

EasyMohami s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, EasyMohami décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. EasyMohami ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

Questions ou réclamations ?

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :

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